Edition : Washington inflige un nouveau revers à Google

Tout en reconnaissant « des progrès substantiels », le ministère de la Justice américain a critiqué la version remaniée de l'accord passé entre Google et les éditeurs de livres outre-Atlantique.
C'est un nouveau coup dur pour Google et sa bibliothèque numérique. Le ministère de la Justice américain a vivement critiqué, en fin de semaine dernière, le projet d'accord remanié présenté mi-novembre par le moteur de recherche et la Guilde des auteurs ainsi que l'Association des éditeurs de livres américains. « Les changements opérés ne répondent pas entièrement aux inquiétudes des Etats-Unis », a-t-il estimé dans un document de plus de trente pages daté du 4 février, tout en reconnaissant « des progrès substantiels » par rapport au texte initial.

De nouveau, les objections des adversaires de Google ont fait mouche. Fin janvier, Amazon notamment avait fait valoir au juge Denny Chin, chargé du dossier à New York, qu'en acceptant de donner à la firme californienne des « droits exclusifs » de numériser des millions de livres, il risquait de créer « une situation de monopole ». Dans ses observations du 4 février, le département de la Justice américain a retenu l'argument. Il a en effet jugé que « l'accord amendé confère toujours à Google des avantages significatifs et potentiellement anticoncurrentiels ». Il pourrait « permettre à l'entreprise d'être le seul acteur sur le marché numérique avec les droits de distribution et d'exploitation d'une grande variété de contenus dans de multiples formats », a-t-il ajouté.

Objections françaises
A l'automne dernier, sous la pression des géants de l'Internet - Amazon, Yahoo! et Microsoft -, des éditeurs européens et aussi du gouvernement américain, Google avait déjà été contraint par ce dernier d'amender la première version de l'accord devant lui permettre d'éteindre les actions en justice engagées par l'édition américaine en 2005. Tout en proposant de verser 125 millions de dollars de dommages et intérêts aux ayants droit dont les ouvrages avaient été numérisés sans autorisation, le moteur de recherche avait consenti à d'importantes concessions. Il avait accepté, en particulier, de restreindre son champ d'application aux seuls pays anglo-saxons dotés d'un même « héritage juridique » que les Etats-Unis : le Royaume-Uni et le Canada. En excluant les éditeurs européens du périmètre du compromis, il espérait atténuer la contestation. C'était peine perdue.

En début d'année, les éditeurs français ont mis en avant que « le projet couvre de nombreux ouvrages français qui étaient enregistrés au bureau américain du copyright » et étaient, par conséquent, concernés par le nouveau projet de compromis américain. Il y a dix jours, tout comme ses homologues allemand, italien ou espagnol, le Syndicat national de l'édition et les principaux groupes français du secteur - Editis, Gallimard, Albin Michel, etc. -ont ainsi transmis au juge Denny Chin leurs objections sur la mouture remaniée de l'accord. « Le nouveau règlement n'apporte pas grand-chose de nouveau », ont-ils plaidé. Il est « insatisfaisant au regard du respect du droit d'auteur, auquel la France est attachée » a, de son côté, appuyé le ministre de la Culture français, Frédéric Mitterrand. Pour Google, le projet de bibliothèque numérique reste donc un chemin semé d'embûches. Le 18 décembre, l'éditeur français Hervé de La Martinière a obtenu la condamnation du géant californien par la justice hexagonale pour violation du droit d'auteur. Vendredi dernier, le moteur de recherche, beau joueur, se félicitait néanmoins des progrès constatés par le gouvernement américain dans le compromis conclu aux Etats-Unis. Mais il ne lui reste que dix petits jours pour améliorer sa copie et la rendre acceptable pour la justice américaine, qui l'auditionnera le 18 février.

NATHALIE SILBERT, Les Echos